Avis juridiques / Politique de confidentialité
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PORTAIL CANADIEN EN SOINS PALLIATIFS (« PCSP » )

MENTIONS LÉGALES

À L’INTENTION DES UTILISATEURS CANADIENS SEULEMENT

Table des matières 

1. Mises en garde sur les conseils d’ordre médical

2. Le service « Consulter un professionnel »

3. Politique de confidentialité

4. Utilisation du service et restrictions s’y rattachant

5. Utilisation du contenu

6. Utilisation de nos marques

7. Liens sortants

8. Déni de responsabilité

9. Utilisation des zones interactives

10. Dédommagement

11. Champ d’application

12. Entente intégrale

AVIS À TOUS LES UTILISATEURS (Y COMPRIS LES PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ) :

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES MENTIONS LÉGALES SUIVANTES AVANT DE CONSULTER LE PCSP (ci-après, le « Portail »). LE FAIT DE VOUS INSCRIRE OU DE CONSULTER LE PORTAIL (MÊME SANS VOUS Y INSCRIRE) SIGNIFIE QUE VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES MENTIONS LÉGALES ET QUE VOUS CONSENTEZ À VOUS Y CONFORMER. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES MODALITÉS D'UTILISATION SUIVANTES, NE VOUS INSCRIVEZ PAS ET NE CONSULTEZ PAS LE PORTAIL.

Le PCSP se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, de modifier à l’occasion les présentes mentions légales; le fait de consulter du Portail signifie que vous acceptez ces modifications. Par le fait même, il vous incombe de vérifier périodiquement les mentions légales relatives au PCSP.

1. MISES EN GARDE SUR LES CONSEILS D’ORDRE MÉDICAL

CE PORTAIL NE DONNE PAS DE CONSEILS D’ORDRE MÉDICAL.

a. L’information et les éléments présentés sur le Portail (ci-après, le « contenu ») sont fournis à titre d’information seulement. Ce contenu est d’ordre général et ne saurait se substituer d’aucune manière à un examen médical ou à la consultation, au diagnostic ou au traitement d’un médecin. Consultez toujours votre médecin ou un autre fournisseur de soins de santé qualifié pour toute question relative à un problème de santé. Ne négligez ni n’attendez jamais de consulter un médecin sous prétexte d’informations que vous avez lues sur le Portail. Consultez votre médecin ou pharmacien avant de prendre tout médicament d’ordonnance ou en vente libre (y compris les suppléments ou les médicaments phytothérapeutiques) ou de suivre un traitement ou un régime quelconque. Seuls votre médecin ou votre pharmacien sont en mesure de vous fournir des conseils sûrs et appropriés pour votre situation.

N’UTILISEZ JAMAIS LE PORTAIL EN CAS D’URGENCE MÉDICALE. DANS PAREIL CAS, COMPOSEZ PLUTÔT LE 911 OU LE NUMÉRO DU SERVICE D’AIDE EN CAS D’URGENCE DE VOTRE LOCALITÉ.

b. Le PCSP ne recommande ni ne cautionne aucun test, produit, procédure, opinion ou autre information dont il pourrait être fait mention sur le Portail. Si vous utilisez l’information fournie par le PCSP ainsi que le personnel, les collaborateurs, les professionnels de la santé, les partenaires, les concédants ou les fournisseurs du PCSP (ci-après appelés collectivement « concédants et fournisseurs ») publiée sur le Portail à l’invitation du PCSP ou par d’autres visiteurs du Portail, vous le faites entièrement à vos risques.

c. Sans restreindre le caractère général de ce qui précède, le Portail contient des zones interactives, notamment des forums, permettant aux utilisateurs d’échanger de l’information avec d’autres utilisateurs ou avec des concédants et fournisseurs. Vous reconnaissez que le PCSP n’est qu’un intermédiaire offrant ce service particulier à des fins d’échange d’information, et que le PCSP n’assume aucune responsabilité de quelque nature que ce soit à l’égard de toute réclamation qui pourrait découler directement ou indirectement de l’offre de ce service ou de tout autre service (dont le service « Consulter un professionnel ») ou de tout élément du contenu.

d. Le PCSP se dégage de toute responsabilité à l’égard des inscriptions, des annonces publicitaires, des hyperliens et des forums présents sur le Portail. Ces inscriptions et annonces pourraient contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques malgré nos efforts pour les éliminer. Toutes les opinions exprimées sur le Portail, où qu’elles paraissent, appartiennent à leurs auteurs et non au PCSP. Nous ne vérifions pas l’existence de licences avant de publier des inscriptions ou des annonces publicitaires, et nous n’assumons aucune responsabilité à l'égard du contrôle de l’utilisation des marques de commerce, accréditations, droits d’auteur ou autres droits de tiers.

e. Le personnel du PCSP peut se composer de médecins et d’autres praticiens du monde médical, y compris, mais de manière non limitative, des infirmiers, des pharmaciens, des travailleurs sociaux, des conseillers spirituels et d’autres professionnels de la santé. Ces professionnels s’offrent seulement pour vous aider dans des recherches d’ordre général. Ils n’accompliront aucun acte associé à la pratique de la médecine. Les professionnels au service du PCSP ne tiennent pas de dossiers; ils ne suivront pas les soins que vous recevez et n’établiront pas de relation confidentielle professionnel-patient avec vous. Par conséquent, ne communiquez aucun renseignement médical personnel que vous souhaitez garder confidentiel.

f. Le Portail pourrait contenir des éléments d’information d’ordre sanitaire ou médical qui traitent clairement de sexualité et qui pourraient vous choquer. Bien que le PCSP et ses concédants et fournisseurs mettent tout en œuvre pour que ces éléments d’information soient à la fois pertinents et présentés de manière responsable, il n’en tient qu’à vous de choisir les éléments d’information que vous consulterez. Il vous incombe de vous conformer aux lois en vigueur en ce qui a trait à la consultation, à l’importation, à l’exportation ou à la réexportation du contenu du Portail.

g. Le contenu du Portail s’adresse à un public canadien et pourrait être utilisable dans d'autres pays également. Toutefois, lorsque le contenu a trait à des exigences culturelles, alimentaires, sociales ou linguistiques ou à des exigences concernant la prescription ou l’administration de médicaments (y compris celles prescrites par la loi), il s’agit seulement d’exigences propres au Canada.

h. Le PCSP et ses concédants et fournisseurs n’offrent aucune garantie que le contenu du Portail est conforme à la réglementation gouvernementale exigeant la divulgation de l’information sur les médicaments d’ordonnance.

2. LE SERVICE « CONSULTER UN PROFESSIONNEL »

a. Le service « Consulter un professionnel » offre aux patients et à leurs proches, par l'entremise du Portail, la possibilité de poser des questions à des professionnels de la santé sur différents aspects des maladies potentiellement mortelles. Le temps de réponse est généralement de un à trois jours ouvrables.

b. Ce service vise à vous aider à trouver de l’information médicale et des ressources complémentaires en matière de soins palliatifs. L’information médicale que vous obtiendrez vous aidera peut-être à mieux communiquer avec le médecin traitant et d’autres professionnels de la santé qui interviennent dans le diagnostic et le traitement du patient.

c. Par le fait de répondre à une question de votre part, notre professionnel de la santé ne vous donne pas des conseils d’ordre médical ou de services de santé et n’établit pas de relation professionnel-patient avec vous. L’information que notre professionnel de la santé pourrait vous fournir ne saurait se substituer aux services professionnels de santé délivrés par un médecin ou sous la surveillance d’un médecin avec qui vous avez établi une relation médecin-patient. Pour un examen approfondi d’une question médicale applicable à votre situation, consultez toujours votre médecin.

d. Le professionnel de la santé qui répond à une question de votre part ne sera pas nécessairement le même que celui qui a vous a répondu la fois précédente, le cas échéant, et ne sera peut-être pas au courant de vos échanges antérieurs avec d’autres professionnels de la santé par l’entremise de ce service. Même si votre question et la réponse de notre professionnel de la santé étaient conservées en dossier, ce dossier ne constituerait pas un « dossier médical ». Aucun de nos professionnels de la santé ne communiquera avec votre médecin ni avec tout autre professionnel de la santé susceptible de vous soigner, et toutes les communications avec vous découlant de ce service se feront exclusivement par l’entremise du Portail. Les réponses de nos professionnels de la santé ne contiendront qu’une information sommaire et ne tiendront pas nécessairement compte de toutes les découvertes récentes ni de toute la documentation existante.

3. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Cliquez pour consulter la Politique de confidentialité du PCSP.

4. UTILISATION DU SERVICE ET RESTRICTIONS S’Y RATTACHANT

a. Le Portail est réservé aux personnes de 18 ans et plus.

b. Le PCSP diffuse de l’information en matière de soins palliatifs gratuitement sur Internet et s’abstient de toute allégation quant à l’adéquation ou au contenu de l’information présentée ou des services offerts sur Portail, ou de ce qui est publié sur le Portail ou sur les sites auxquels il renvoie.

c. Le PCSP ne garantit pas être en mesure d’empêcher des personnes non autorisées d’accéder à nos fichiers ou de les modifier. Toute information que vous communiquerez au PCSP, hormis les renseignements personnels, sera jugée non confidentielle. Les renseignements personnels que vous transmettrez au PCSP seront recueillis, utilisés et communiqués en conformité avec notre Politique de confidentialité. Ne transmettez ni ne publiez aucune information que vous jugez confidentielle ou exclusive. Hormis les renseignements personnels, tout ce que vous transmettrez au Portail (observations, données, réponses, questions, commentaires, suggestions, idées, etc.) pourra être utilisé par le PCSP ou ses entités affiliées à n’importe quelle fin, y compris, de manière non limitative, la reproduction, la communication, la transmission, la publication, la diffusion et l’affichage. Le PCSP est libre d’utiliser, sans avoir à vous rémunérer, toute idée, tout concept, toute connaissance ou toute technique dont il est question dans vos communications avec le Portail à n’importe quelle fin, y compris, de manière non limitative, le développement, la fabrication, la promotion et la fourniture de produits ou de services basés sur ces idées, concepts, connaissances ou techniques.

d. Le PCSP se réserve le droit de modifier le contenu du Portail, d’en cesser la diffusion ou d’apporter des améliorations ou des modifications aux produits, services ou programmes offerts sur le Portail en tout temps et sans préavis. Le contenu du Portail est diffusé gratuitement « TEL QUEL ET TEL QUE DISPONIBLE », SANS GARANTIES OU CONDITIONS PARTICULIÈRES, EXPLICITES OU IMPLICITES, STATUTAIRES OU AUTRES, Y COMPRIS, DE MANIÈRE NON LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UNE FIN PARTICULIÈRE ET D’AUTHENTICITÉ. LE PCSP SE DÉGAGE DE TOUTE RESPONSABILITÉ À L'ÉGARD OU DÉCOULANT DE L'UTILISATION DU PORTAIL, DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE PORTAIL OU DE TOUT RETARD, DÉFAILLANCE, INTERRUPTION DE SERVICE OU ALTÉRATION DE TOUTE DONNÉE OU DE TOUTE AUTRE INFORMATION TRANSMISE AU PORTAIL OU UTILISÉE À LA SUITE D'UNE CONSULTATION DU PORTAIL.

e. Au moment de votre inscription, on vous demandera de choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe. Veuillez garder votre mot de passe confidentiel. Veuillez informer aussitôt le PCSP de tout changement aux renseignements que vous avez fournis au PCSP au moment de votre inscription (changement d’adresse, de nom, etc.). Le PCSP se réserve le droit de rejeter ou de changer le nom d’utilisateur que vous choisissez pour une raison ou pour une autre à sa discrétion exclusive.

5. UTILISATION DU CONTENU

Tant que vous acceptez les présentes mentions légales et que vous consentez à vous y conformer, le PCSP vous autorise à consulter le Portail à des fins personnelles et non commerciales. Le contenu du Portail ainsi que tous les logiciels associés au Portail sont protégés par le droit d’auteur en vertu des lois canadiennes et étrangères, et la propriété du contenu ou de l'un ou l'autre desdits logiciels ne saurait vous être transférée à vous ni à un tiers. L’utilisation non autorisée du contenu ou de l’un ou l’autre desdits logiciels pourrait enfreindre diverses lois dont celles sur le droit d’auteur, les marques de commerce et la propriété intellectuelle. La reproduction du contenu, sa transcription, sa mémorisation dans un système de récupération de données, sa traduction en n’importe quelle langue ou langage informatique, sa retransmission sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit (électronique, mécanique, photographique, enregistrement ou autre), sa revente ou sa redistribution à des fins autres que personnelles et non commerciales sont interdits sans le consentement préalable écrit du PCSP. La rétroconception d’un logiciel associé au Portail, son désassemblage, sa décompilation, sa reproduction, sa mémorisation dans un système de récupération de données, sa traduction en n’importe quelle langue ou langage informatique, sa retransmission sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit (électronique, mécanique, photographique, enregistrement ou autre), sa revente ou sa redistribution sont interdits sans le consentement préalable écrit du PCSP. Il est interdit de produire des œuvres dérivées de ce Portail, de son contenu ou de tout logiciel associé à ce Portail.

6. UTILISATION DE NOS MARQUES

Les noms et logos du PCSP et l’ensemble des noms de produits et services, des marques et des slogans qui s’y rapportent sont des marques de commerce ou des marques de service du Portail canadien en soins palliatifs. Toute utilisation d'un nom, logo, marque ou slogan du PCSP à des fins publicitaires ou commerciales est interdite sans autorisation écrite préalable du PCSP. Prière d’adresser toute demande d’autorisation à : Direction générale, Portail canadien en soins palliatifs, local PE468, Pavillon de l’administration, 1, avenue Morley, Winnipeg (Manitoba) Canada R3L 2P4.

7. LIENS SORTANTS

Le PCSP propose des liens vers des sites d’information, des ressources et des services du domaine médical et palliatif compatibles avec la mission du Portail.

a. Toutes les marques de produits et services qui sont mentionnées dans le Portail et qui ne sont pas des marques du PCSP sont des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. Lorsque nous faisons mention d’un nom, d’une marque, d’un produit ou d’un service d’un tiers ou que établissons un lien hypertexte à un site ou à une source d’information externe, cela ne signifie pas ou ne sous-tend pas nécessairement que nous cautionnons, parrainons ou recommandons la source d’information, le produit ou le service en question.

b. Le PCSP se dégage de toute responsabilité à l’égard du contenu des sites internet reliés au Portail par des liens entrants ou sortants, ou des professionnels de la santé dont le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, le numéro de télécopieur ou l’adresse courriel figurent sur le Portail. Si vous accédez à un site externe par un lien sortant ou communiquez avec un fournisseur de soins de santé dont les coordonnées figurent sur le Portail, vous le faites entièrement à vos risques. Le PCSP propose parfois des hyperliens vers d’autres sites internet et de l’information sur des fournisseurs de soins de santé. Ces renseignements sont mis à votre disposition par pure commodité et ne signifient pas que le PCSP cautionne les propriétaires ou les promoteurs desdits sites ou leur contenu ni les fournisseurs de soins de santé en question.

c. Le PCSP décline toute garantie, explicite, implicite, statutaire ou autre, concernant l’exactitude, la validité et la légalité du contenu des sites internet reliés au Portail par des liens entrants ou sortants. Le PCSP n'assume aucune responsabilité que ce soit à l'égard du contenu ou de l'information figurant sur ces autres sites et n’exerce aucun contrôle éditorial ou autre sur ces derniers.

8. DÉNI DE RESPONSABILITÉ

a. PEU IMPORTENT LES CIRCONSTANCES OU LA NATURE DE L’ACTION EN RESPONSABILITÉ, CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LE PCSP OU SES CONCÉDANTS ET FOURNISSEURS SE DÉGAGENT DE TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE TOUTES LES PERTES OU TOUS LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS OU DE TOUS LES PRÉJUDICES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT CAUSÉS À DES PERSONNES OU À DES BIENS ET DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT LIÉS OU ATTRIBUABLES À TOUTE UTILISATION DE CE PORTAIL OU DE TOUT PRODUIT, DE TOUTE INFORMATION, DE TOUTE IDÉE, DE TOUTE DIRECTIVE OU DE TOUT AUTRE ÉLÉMENT DE CONTENU PRÉSENT DANS LE PORTAIL OU ACCESSIBLE PAR SON ENTREMISE. SI VOUS UTILISEZ UN QUELCONQUE ÉLÉMENT DE CONTENU PRÉSENT SUR LE PORTAIL OU ACCESSIBLE PAR SON ENTREMISE, VOUS LE FAITES ENTIÈREMENT À VOS RISQUES.

b. Si la clause de limitation de responsabilité stipulée à l'article 8 est jugée inexécutable ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, vous reconnaissez que votre seul recours est de cesser d'utiliser le Portail. 

9. UTILISATION DES ZONES INTERACTIVES

a. Le PCSP peut à l’occasion doter le Portail de zones interactives dans l’unique but de permettre la communication entre les utilisateurs. De plus, le PCSP peut à l’occasion intégrer dans le Portail des liens à des adresses électroniques dans l’unique but de permettre aux utilisateurs de communiquer par courrier électronique avec le PCSP. Le PCSP n’assume aucune responsabilité à l’égard des opinions et des informations publiées par tout utilisateur dans l’une ou l’autre de ces zones interactives. Le PCSP décline toute garantie concernant l’information publiée dans n’importe laquelle de ces zones interactives par le PCSP ou une quelconque tierce partie. Sachez que toutes les zones interactives sont des espaces publics et que vous êtes entièrement responsable du contenu de vos publications, des conséquences de vos publications et de votre utilisation du contenu de ces zones interactives. SI VOUS CRAIGNEZ POUR VOTRE SÉCURITÉ OU POUR LA SÉCURITÉ DE QUELQU’UN D’AUTRE, CONTACTEZ AUSSITÔT VOTRE SERVICE DE POLICE. SI VOUS CROYEZ ÊTRE EN SITUATION D’URGENCE MÉDICALE, TÉLÉPHONEZ À VOTRE MÉDECIN OU COMPOSEZ LE 911 IMMÉDIATEMENT.

b. Le PCSP n’exerce aucun contrôle préalable sur les communications et n’a pas l’obligation de contrôler ou de vérifier le contenu publié par les utilisateurs; le PCSP peut toutefois vérifier ou passer en revue à l’occasion les informations échangées, publiées ou transmises par l'entremise d'une zone interactive. Le PCSP n’accomplit toutefois pas ces tâches de manière active ou systématique, n’a aucune obligation de les accomplir et n’assume aucune responsabilité de quelque nature que ce soit à l'égard de toute information ainsi communiquée ni de tout propos fautif, diffamatoire, obscène, blasphématoire ou inexact que ces informations pourraient contenir.

c. Hormis les renseignements personnels, toute information que vous publiez sur le Portail est jugée non confidentielle. Vous garantissez que toute information que vous publiez sur le Portail ou que vous transmettez au Portail ne viole en rien le droit à la vie privée, le brevet, la marque de commerce, le secret commercial, le droit d'auteur ou les droits de propriété d'une quelconque tierce partie. Si vous publiez ou transmettez de l'information au PCSP, vous accordez au PCSP un droit exempt de redevances, perpétuel, irrévocable, mondial et non exclusif d’utiliser l'information, de la reproduire, d’en tirer des œuvres dérivées, de la modifier, de la publier, de la réviser, de la traduire, de la distribuer, de l'interpréter et de l'afficher isolément ou comme partie intégrante d’autres œuvres quelque soit la forme, le support ou la technologie utilisés et que ces derniers soient actuels ou futurs, et de concéder ces droits en sous-licence à des tiers. En outre, hormis les renseignements personnels qu'il détient, le PCSP se réserve le droit d’utiliser toute observation, toute question ou tout autre renseignement transmis par un utilisateur quelconque dans un livre, un article, un commentaire, une recherche ou de façons semblables, sans le consentement d'un utilisateur quel qu'il soit.

d. En contrepartie de l’autorisation d’utiliser les zones interactives, vous acceptez de vous abstenir de la conduite interdite décrite ci-dessous, et vous reconnaissez qu’une telle conduite constituera une violation importante des mentions légales. Il vous est interdit de publier ou de transmettre du contenu diffamatoire, illicite, menaçant, obscène, pornographique, blasphématoire, fictif, licencieux, prônant la violence, odieux, abusif, injurieux ou harassant, ou tout contenu susceptible de constituer ou d’encourager une conduite qui serait considérée comme une infraction criminelle ou qui pourrait donner suite à un cas de responsabilité civile ou autrement enfreindre toute loi locale, provinciale, fédérale ou étrangère. Il vous est interdit de vous livrer directement ou indirectement à toute forme de diffamation ou de harcèlement. Il vous est interdit de publier un contenu qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui ou aux droits de publicité ou de protection de la vie privée d’autrui. Il vous est interdit de publier des annonces ou d’offrir des produits ou services à moins que le PCSP ne réserve une section du Portail spécialement à ces fins. Il vous est interdit de vous faire passer pour une autre personne sur le Portail, d'y publier une chaîne de lettres, de vous en servir comme plateforme de vente pyramidale ou de propagation de pourriel (multipostage abusif), d'y publier ou d'y transmettre des sollicitations de dons de charité ou des pétitions, et de vous en servir pour inonder les autres utilisateurs de courriel non sollicité. Il vous est interdit de publier toute information qui contient un virus, un ver informatique, un cheval de Troie ou tout autre code susceptible de contaminer ou de détruire les fichiers ou les programmes du PCSP, de ses utilisateurs ou de toute autre partie.

e. Le PCSP se réserve le droit, mais sans aucune obligation, d’enregistrer, de surveiller, d’examiner, de modifier, de divulguer, de supprimer ou de retirer tout élément de contenu ou toute information paraissant sur le Portail pour quelque raison que ce soit, ou de suspendre ou de retirer à tout utilisateur, et pour tout ou partie du Portail, ses privilèges d'utilisation ou d'accès pour non-respect des modalités découlant des présentes mentions légales.

10. DÉDOMMAGEMENT

a. Vous acceptez de défendre et de dédommager le PCSP, ses concédants et fournisseurs, et leurs administrateurs, dirigeants, employés, mandataires et autres représentants relativement à toute poursuite, réclamation ou demande, dette, perte, et à tous règlements, dommages, frais (y compris les frais juridiques) engagés par n’importe lequel d’entre eux ou concernant n’importe lequel d’entre eux et liés ou prétendument associés de quelque manière que ce soit à votre utilisation du contenu ou du Portail ainsi qu’à tout manquement de votre part aux modalités découlant des mentions légales, et de dégager ces parties de toute responsabilité à ces égards. Le PCSP vous avisera sans délai d’une telle poursuite, réclamation ou demande et collaborera raisonnablement avec vous, à vos frais, dans votre défense le cas échéant. 

11. CHAMP D’APPLICATION

a. Votre utilisation du Portail ainsi que les présentes mentions légales sont régies par les lois de la Province du Manitoba et par les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Vous reconnaissez expressément que toute poursuite, réclamation ou demande de quelque nature que ce soit relativement au Portail, au PCSP, à tout concédant ou fournisseur ou à n’importe lequel de leurs administrateurs, dirigeants, employés, mandataires ou autres représentants sera du ressort exclusif des tribunaux du Manitoba.

b. Le PCSP est basé dans la Province du Manitoba et ne prétend pas ni ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit que le contenu du Portail est acceptable ou utilisable en dehors du Canada. Si vous consultez le Portail en dehors du Canada, il vous incombe de vous conformer aux lois en vigueur. 

12. ENTENTE INTÉGRALE

a. Sauf disposition expresse contraire dans un avis juridique particulier publié sur le Portail, les présentes modalités et notre politique de confidentialité ainsi que toute modification subséquemment apportée par que le PCSP constituent l’entente intégrale entre vous et le PCSP à l’égard de l’utilisation du Portail.

b. Si une quelconque disposition des présentes mentions légales était jugée invalide par un tribunal compétent, l’invalidité de ladite disposition n’aurait aucun effet sur la validité des autres dispositions des présentes mentions légales, lesquelles demeureraient en vigueur.

 c. Toute renonciation de la part du PCSP à invoquer un manquement à toute condition stipulée dans les mentions légales doit se faire par écrit et porter la signature d’un dirigeant autorisé du PCSP pour que cette renonciation lie le PCSP. Aucune renonciation à une quelconque mention juridique ne doit être assimilée à une renonciation à une quelconque autre mention juridique ou à toute autre violation de cette mention juridique par cet utilisateur ou tout autre utilisateur.

 

MENTIONS LÉGALES RELATIVES À L’UTILISATION DU
PORTAIL CANADIEN EN SOINS PALLIATIFS (« PCSP ») – LIGNES PRINCIPALES

Certaines modalités (ci-après, les « mentions légales ») encadrent l’utilisation de ce site internet (ci-après, le « Portail »).

Certaines sections du Portail n’exigent pas une lecture préalable du texte intégral des mentions légales. D’autres sections l’exigent toutefois. Le Portail vous invitera d’office à lire le texte intégral des mentions légales lorsque cela sera nécessaire.

Voici les lignes principales des mentions légales. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le texte intégral des mentions légales.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES LIGNES PRINCIPALES DES MENTIONS LÉGALES, CI-APRÈS, AVANT DE CONSULTER LE PORTAIL. LE FAIT DE VOUS INSCRIRE OU DE CONSULTER LE PORTAIL (MÊME SANS VOUS Y INSCRIRE) SIGNIFIE QUE VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES MENTIONS LÉGALES ET QUE VOUS CONSENTEZ À VOUS Y CONFORMER. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES MODALITÉS D’UTILISATION SUIVANTES, NE VOUS INSCRIVEZ PAS ET NE CONSULTEZ PAS LE PORTAIL.

CE PORTAIL NE DONNE PAS DE CONSEILS MÉDICAUX.

L’information et les éléments présentés sur le Portail (ci-après, le « contenu ») sont fournis à titre d’information seulement. Ce contenu est d’ordre général et ne saurait se substituer d’aucune manière à un examen médical ou à la consultation, au diagnostic ou au traitement d’un médecin. Consultez toujours votre médecin ou un autre fournisseur de soins de santé qualifié pour toute question relative à un problème de santé. Ne négligez ni n’attendez jamais de consulter un médecin sous prétexte d’informations que vous avez lues sur le Portail. Consultez votre médecin ou pharmacien avant de prendre tout médicament d’ordonnance ou en vente libre (y compris les suppléments ou les médicaments phytothérapeutiques) ou de suivre un traitement ou un régime quelconque. Seuls votre médecin ou votre pharmacien sont en mesure de vous fournir des conseils sûrs et appropriés pour votre situation.

Si vous utilisez notre service « Consulter un professionnel », l’information que notre professionnel de la santé pourrait vous fournir ne saurait se substituer à la prestation de services professionnels de santé par un médecin ou sous la surveillance d’un médecin avec qui vous avez établi une relation médecin-patient. Pour un examen approfondi d’une question médicale applicable à votre situation, consultez toujours votre médecin.

N’UTILISEZ JAMAIS LE PORTAIL EN CAS D’URGENCE MÉDICALE. DANS PAREIL CAS, COMPOSEZ PLUTÔT LE 911 OU LE NUMÉRO DU SERVICE D’AIDE EN CAS D’URGENCE DE VOTRE LOCALITÉ.

Le contenu du portail est offert gratuitement, « tel quel et tel que disponible », pour une utilisation à des fins personnelles et non commerciales. Si vous utilisez l’information présentée sur le Portail ou accessible par son entremise, vous le faites à vos risques.

Le PCSP se dégage de toute responsabilité à l’égard de toutes les pertes, de tous les dommages ou de tous les préjudices de quelque nature que ce soit attribuables à toute utilisation de ce portail ou de tout élément de son contenu.

Le Portail est destiné exclusivement à la population canadienne. Votre utilisation du Portail est régie par les lois de la Province du Manitoba et par les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. 

Le PCSP se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, de modifier à l’occasion les mentions légales ou les lignes principales des mentions légales; le fait de consulter du Portail signifie que vous acceptez ces modifications. Par le fait même, il vous incombe de vérifier périodiquement les présentes lignes principales et les mentions légales.

Ce document présente un Synopsis de notre politique de confidentialité, Nos principes de confidentialité et la Version intégrale de notre politique de confidentialité.



Champ d’application


Grandes lignes de la politique de confidentialité du Portail canadien en soins palliatifs


Notre politique de confidentialité s’applique aux renseignements recueillis par l’entremise du site www.portailpalliatif.ca.
Le tableau ci-dessous résume les grandes lignes de notre politique de confidentialité. Pour plus de détails, consulter la version intégrale de la politique ainsi que nos principes de confidentialité.


Renseignements importants


· Notre objectif est d’empêcher que vos renseignements personnels soient utilisés ou communiqués à des fins inappropriées.
· Nous ne vendons ni ne prêtons nos listes de diffusion à personne.
· Nous protégeons les renseignements personnels par l’application de mesures de sécurité adaptées au degré de sensibilité de l’information; nous appliquons des niveaux de sécurité supérieurs aux renseignements jugés plus sensibles.
· Vos visites au www.portailpalliatif.ca peuvent rester anonymes; rien ne vous oblige à fournir des renseignements personnels.


Collecte
d’information


· Nous obtenons des renseignements de vous lorsque vous vous inscrivez auprès de nous.
· Nous obtenons des renseignements de vous lorsque vous nous envoyez un courriel ou que vous adressez une question à notre équipe clinique.
· Nous obtenons des renseignements de vous lorsque vous vous abonnez à notre bulletin électronique.
· Nous faisons usage de témoins et d’autres technologies internet pour obtenir des données nous permettant de suivre vos interactions avec notre site internet.


Utilisations


· Nous utilisons les renseignements que vous nous fournissez pour répondre à vos questions.
· Pour offrir le service, nous échangeons l’information avec notre hébergeur internet.
· Nous échangeons parfois l’information avec des organisations qui nous fournissent des services ou qui nous aident à évaluer notre travail. Toutes ces organisations doivent préalablement signer une convention sur la protection du secret.
· Nous pourrions utiliser votre adresse courriel pour sonder votre opinion sur nos services ou vous offrir de participer à des recherches en soins palliatifs.
· Nous utilisons vos renseignements pour vous envoyer nos bulletins électroniques.


Vos options


· Vous pouvez changer vos paramètres d’accès en tout temps.
· Vous pouvez refuser de recevoir nos sondages sur la satisfaction des utilisateurs.
· Vous pouvez refuser de recevoir nos bulletins électroniques.


Comment nous joindre


Pour tout commentaire ou toute question au sujet de notre politique de confidentialité ou de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous par courriel à l’adresse info@portailpalliatif.ca ou par téléphone au numéro sans frais 1 866 288-4803.


 

Principes de confidentialité
Le Portail canadien en soins palliatifs s’engage à protéger la confidentialité de vos renseignements personnels, dont :

  • votre nom, votre âge et votre adresse courriel;
  • vos opinions, évaluations et commentaires;
  • votre information et vos intentions à l’égard de votre santé (par exemple, vous pourriez nous indiquer votre intention de subir un quelconque test).


Toutefois, les informations accessibles au public (comme l’inscription de vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse courriel dans un annuaire public) ne sont pas considérées comme des renseignements personnels.

Nos dix principes de confidentialité nous aident à faire en sorte de collecter, d’utiliser et de communiquer vos renseignements personnels en accord avec la Loi fédérale sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.

1. Responsabilité

Les membres du personnel ou autres représentants du Portail canadien en soins palliatifs signent une convention sur la protection du secret et s’engagent à protéger les renseignements personnels recueillis par l’entremise du site www.portailpalliatif.ca en accord avec les dispositions de notre politique de confidentialité.

De plus, un membre de notre personnel fait fonction de responsable de la protection de la vie privée et réexamine régulièrement nos pratiques de manipulation de l’information.

2. Fins de la collecte des renseignements

Chaque fois que nous obtiendrons des renseignements personnels de votre part, vous saurez à quelles fins nous comptons les utiliser. Certains de ces renseignements nous permettront de procéder à des évaluations dans le but d’améliorer les services que nous vous offrons à vous et aux autres visiteurs de notre site internet. Certains renseignements nous aideront à répondre à vos questions.

3. Consentement

Nous vous demanderons la permission d’utiliser vos renseignements personnels au moment où nous les recueillerons.

Toutes nos communications par voie électronique (courriel) sont assorties d’une option de retrait par laquelle vous pouvez nous demander de cesser toute communication avec vous.

4. Limitation de la collecte

Vos visites au www.portailpalliatif.ca peuvent rester anonymes; rien ne vous oblige à fournir des renseignements personnels. Nous ne collecterons jamais de renseignements qui permettraient éventuellement de vous identifier personnellement sans vous demander la permission au préalable.

5. Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation

Les renseignements que nous obtenons de vous sont destinés à une fin précise. Nous vous demanderons la permission avant de les utiliser à toute autre fin.


Le Portail canadien en soins palliatifs ne communiquera jamais vos renseignements personnels à d’autres organisations, à moins qu’elles ne travaillent pour nous.

Nous conservons la plupart des renseignements que nous recueillons, mais seulement aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des fins auxquelles ils ont été recueillis ou par mesure de conformité aux exigences de la loi.

6. Exactitude
Il appartient aux utilisateurs de nous fournir des renseignements personnels aussi à jour et exacts que possible. Vous pouvez nous aider à assurer l’exactitude de vos renseignements en nous informant de tout changement (nouvelle adresse courriel, etc.).
 

7. Mécanismes de sécurité
Nous protégeons vos renseignements personnels au moyen de mesures de sécurité adaptées au degré de sensibilité vos renseignements; nous appliquons des niveaux de sécurité supérieurs aux renseignements que nous jugeons plus sensibles. Notre objectif est d’empêcher que vos renseignements personnels soient utilisés ou communiqués à des fins inappropriées, bien que nous ne puissions offrir aucune garantie en ce sens.
Nos pratiques informatiques dictent que tous les renseignements personnels conservés dans nos ordinateurs soient protégés par mot de passe. Les documents papier qui contiennent des renseignements personnels sont conservés sous clé dans nos bureaux à Winnipeg, Manitoba.
L’accès aux renseignements personnels sensibles est réservé aux membres du personnel du Portail canadien en soins palliatifs et aux fournisseurs de services qui doivent pouvoir les consulter pour faire leur travail.
 

8. Transparence
Pour toute question concernant la version intégrale de notre politique de confidentialité, n’hésitez surtout pas à contacter notre responsable de la protection de la vie privée par courriel, courrier postal, téléphone ou fax.
 

9. Accès aux renseignements personnels
Vous pouvez consulter vos renseignements personnels sur demande en tout temps. Vous obtiendrez un accès raisonnable à vos renseignements personnels, sous réserve de certaines exceptions prévues par la loi. Vous pourrez également contester l’exactitude et l’intégralité desdits renseignements et les faire modifier au besoin.
 

10. Possibilité de porter plainte contre le non-respect des principes
Notre responsable de la protection de la vie privée devrait être en mesure de répondre à l’essentiel de vos préoccupations en matière de protection de la vie privée. Si vos préoccupations subsistent après vos discussions avec notre responsable de la protection de la vie privée, la direction générale du Portail canadien en soins palliatifs examinera la situation et vous contactera pour discuter de solutions possibles. 

Politique de confidentialité du Portail canadien en soins palliatifs

Table des matières

  1. Consentement
  2. Renseignements recueillis automatiquement
  3. Renseignements personnels fournis par vous
  4. Sécurité
  5. Dispositions diverses
  6. Responsable de la protection de la vie privée pour le PCSP


Le Portail canadien en soins palliatifs accorde une grande importance à la protection de la vie privée. Les membres de notre personnel et les représentants du Portail canadien en soins palliatifs sont donc liés, dans le traitement des renseignements personnels, par notre engagement à protéger la vie privée et par les dispositions de notre politique de confidentialité.
La présente politique de confidentialité explique comment nous recueillerons, utiliserons, communiquerons et protégerons les renseignements personnels que vous pourriez fournir par l’entremise du site www.portailpalliatif.ca.
Les renseignements personnels sont des renseignements associés à une personne identifiable. Toutefois, les informations accessibles au public (comme l’inscription de vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse courriel dans un annuaire public) ne sont pas considérées comme des renseignements personnels.


1. CONSENTEMENT
Nous vous demanderons la permission d’utiliser vos renseignements personnels au moment où nous les recueillerons. Nous ne vendrons ni ne prêterons vos renseignements personnels à personne.

Vous pouvez à tout moment nous demander de cesser toute communication avec vous. Toutes nos communications par voie électronique (courriel) sont assorties d’une option de retrait par laquelle vous pouvez nous demander de vous retirer de notre liste de diffusion. Vous pouvez également vous adresser directement à notre responsable de la protection de la vie privée.
Par votre utilisation du site www.portailpalliatif.ca, vous nous signifiez que consentez à ce que nous collections, utilisions et communiquions vos renseignements personnels en accord avec les dispositions de la présente politique de confidentialité.
Par le fait de nous communiquer des renseignements personnels au sujet d’une tierce personne (par ex., un patient, un parent ou un ami), vous nous signifiez que vous avez obtenu le consentement de cette personne pour que ses renseignements personnels soient recueillis, utilisés et communiqués en accord avec les dispositions de la présente politique de confidentialité. Si cette personne retirait son consentement, il vous appartiendrait de nous en aviser aussitôt.
 

2. RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS AUTOMATIQUEMENT
a. Renseignements non signalétiques
Le Portail canadien en soins palliatifs collecte automatiquement certains renseignements non signalétiques sur les utilisateurs du site. Nous recueillons et conservons ces renseignements pour les besoins du site internet et de l’administration du système, et pour améliorer le contenu du site www.portailpalliatif.ca. Ces renseignements sont :
· l’adresse IP de votre ordinateur;
· l’adresse IP de votre fournisseur de services Internet;
· la date et l’heure de votre visite;
· l’adresse internet du site internet qui vous a renvoyé au www.portailpalliatif.ca;
· le système d’exploitation de votre ordinateur;
· le navigateur que vous utilisez et son numéro de version;
· les sections du www.portailpalliatif.ca que vous consultez;
· les pages et les images qui défilent sous vos yeux;
· le contenu que vous téléchargez.
Nous ne chercherons pas à établir de correspondances entre ces renseignements et des personnes en particulier. Nous ne recueillerons pas de renseignements personnels comme votre nom ou votre adresse courriel à moins que vous ne nous les fournissiez.
b. Témoins
Le Portail canadien en soins palliatifs fait usage de témoins. Les témoins sont des fichiers que notre serveur internet place sur l’ordinateur d’un visiteur pour le reconnaître lors de visites subséquentes. Les témoins nous fournissent certains des renseignements susmentionnés, comme le temps de consultation de certaines sections du site par les visiteurs.
 

3. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS FOURNIS PAR VOUS
 

a. Renseignements personnels
Si vous décidez de vous inscrire au site www.portailpalliatif.ca, nous vous demanderons de fournir des renseignements personnels comme votre nom et votre adresse courriel. Votre inscription vous permettra de profiter pleinement de toutes les fonctions interactives du site, dont plusieurs sections sont néanmoins accessibles aux visiteurs non inscrits. Vous avez toujours le choix de nous fournir ou non des renseignements personnels.
 

b. Utilisation des renseignements personnels
Les renseignements personnels que nous recueillons nous aident à gérer et à exploiter le site www.portailpalliatif.ca.
Nous pourrions en outre faire usage de vos renseignements personnels pour :

  • rassembler des données à des fins de recherche en soins palliatifs,
  • communiquer avec vous par courriel ou autrement, moyennant votre autorisation préalable.


Vous pouvez à tout moment nous demander de cesser de vous envoyer de courriel ou d’autres informations. Toutes nos communications par voie électronique sont assorties d’une option de retrait. Vous pouvez également vous adresser directement à notre responsable de la protection de la vie privée pour demander que nous cessions de communiquer avec vous.
 

c. Communication des renseignements personnels
Nous ne communiquerons jamais vos renseignements personnels sans votre consentement sauf dans les cas suivants :
i) Fournisseurs de services – Pour assurer la présence internet du site www.portailpalliatif.ca, il nous faut communiquer certains de vos renseignements personnels à des fournisseurs de services. Ces derniers devront préalablement consentir à protéger la confidentialité de vos renseignements personnels en accord avec notre politique de confidentialité. Notre responsable de la protection de la vie privée est en mesure de produire une liste des fournisseurs de services à qui nous pourrions communiquer vos renseignements personnels. Si vous ne souhaitez pas que nous communiquions vos renseignements personnels à ces fournisseurs de services, prévenez notre responsable de la protection de la vie privée.
ii) Chercheurs en soins palliatifs – Avec votre permission, nous communiquerons éventuellement certains de vos renseignements personnels à des chercheurs en soins palliatifs. Ces derniers devront consentir à protéger la confidentialité de vos renseignements personnels en accord avec notre politique de confidentialité. Notre responsable de la protection de la vie privée est en mesure de produire une liste des chercheurs en soins palliatifs à qui nous pourrions communiquer vos renseignements personnels. Si vous ne voulez pas que nous communiquions vos renseignements personnels à ces chercheurs, ne nous en donnez pas la permission.
iii) Transferts d’activités – Advenant la vente ou le transfert de tout ou partie des activités du Portail canadien en soins palliatifs, nous pourrions communiquer vos renseignements personnels à l’acquéreur, mais nous exigerions de celui-ci qu’il consente à protéger la confidentialité de vos renseignements personnels en accord avec la présente politique de confidentialité. Vous pouvez à tout moment nous signifier votre refus que nous communiquions vos renseignements personnels dans le cadre de la vente ou du transfert de tout ou partie des activités du Portail canadien en soins palliatifs; le cas échéant, veuillez prévenir notre responsable de la protection de la vie privée.
iv) Application de la loi ou divulgation légale – Nous pourrions communiquer vos renseignements personnels :
· à un organisme gouvernemental qui a fait valoir son autorité légitime d’obtenir lesdits renseignements;
· si nous avons des motifs raisonnables de croire que lesdits renseignements pourraient servir à la conduite d’enquêtes menées sur des activités illégales;
· pour nous conformer à une citation à comparaître, à un mandat ou à la demande d’un tribunal, d’une personne ou d’une instance ayant le pouvoir de nous obliger à produire lesdits renseignements;
· pour nous conformer aux règles des tribunaux concernant la présentation de dossiers et de renseignements;
· à notre conseiller juridique.
 

d. Conservation de vos renseignements personnels
Vos renseignements personnels seront traités à Winnipeg, Manitoba, Canada, mais ils pourraient être conservés sur des serveurs situés à d’autres endroits.
 

e. La protection de vos renseignements personnels
Afin de protéger la confidentialité de vos renseignements personnels, nous appliquons des mesures de sécurité adaptées au degré de sensibilité de vos renseignements. Néanmoins, à cause de la nature d’Internet et des technologies internet, il nous est impossible de protéger vos renseignements contre toute atteinte à leur sécurité ou à leur confidentialité. Comme la transmission d’informations par voie électronique et par courriel n’est pas sans risques, il nous est impossible de garantir que vos renseignements personnels ne seront jamais communiqués par des moyens autres que ceux décrits dans la présente politique de confidentialité.
 

f. La consultation de vos renseignements personnels
Contactez notre responsable de la protection de la vie privée si vous désirez consulter vos renseignements personnels. Vous obtiendrez un accès raisonnable à vos renseignements personnels, sous réserve de certaines exceptions prévues par la loi. Vous pourrez également contester l’exactitude et l’intégralité desdits renseignements et les faire modifier au besoin. Vous pouvez nous aider à assurer l’exactitude de vos renseignements en nous informant de tout changement (nouvelle adresse courriel, etc.)*.
 

4. SÉCURITÉ
Les renseignements personnels que vous nous fournissez sont cryptés pour votre protection grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Cette technologie donne les meilleurs résultats lorsque vous utilisez Microsoft Internet Explorer ou Netscape Navigator pour consulter le www.portailpalliatif.ca. Cependant, les renseignements personnels que vous décideriez de fournir dans les forums publics ne seraient pas nécessairement cryptés.
 

5. DISPOSITIONS DIVERSES
a. Autres sites internet – Nous suggérons parfois des liens à d’autres sites ou ressources internet. Les sites internet offerts et tenus par des tiers ne sont pas assujettis à la présente politique de confidentialité.
b. Avis juridiques – Veuillez lire aussi nos Avis juridiques. Notre politique de confidentialité est indissociable de nos avis juridiques. Ces avis abordent des questions importantes comme la responsabilité civile et le règlement des différends liés à l’utilisation du site www.portailpalliatif.ca.
c. Modifications futures – Nous vous prions de relire notre politique de confidentialité occasionnellement, car il est possible que nous lui apportions des modifications de temps à autre.
 

6. RESPONSABLE DE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE POUR LE PCSP
Pour tout commentaire ou toute question au sujet de notre politique de confidentialité ou de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée par téléphone au 1 866 288-4803 (sans frais) ou par courriel à l’adresse info@portailpalliatif.ca.
 

La politique de confidentialité du Portail canadien en soins palliatifs est en vigueur depuis le 22 septembre 2003. Elle a été mise à jour en mai 2009.

Les pieds ne sont pas laids